Politique de confidentialité

Propriétaire : PROMOCIONES SAGEMAR, S.A.
Adresse: Polígon Industrial PAEC, parcela 4. CP 17251 Calonge-Girona. 
Contact: Tf. +34 972 65 23 63 Fax +34 972 65 06 70 e-mail: info@salleshotels.com
Données d’enregistrement: Promociones Sagemar, s.a. es una sociedad inscrita en el Registro Mercantil de Girona, Tomo 660, Libro 553, Folio 65, Hoja 9555.

Número de inscripción del Registro de Turismo de Catalunya: HB-004993-69
CIF: A-17155235

1. INTRODUCTION

Le présent document a pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation des pages Web www.salleshotels.com (ci-après dénommé « Site Web »), étant entendu que le « Site Web » désigne toutes les pages et leurs contenus appartenant à Sagemar S.A., dont l’accès se fait par le biais du domaine www.salleshotels.com et de ses sous-domaines.

À travers ce site Web, Sagemar, S.A. (ci-après « SALLÉS HOTELS ») a pour objectif d’offrir des informations à ses clients et clients potentiels, de gérer le programme de fidélisation des clients, de gérer les réservations de chambres, la recherche d’emploi, le service clientèle, ainsi que tout autre service qu’il jugera opportun pour la bonne réalisation de son objet social.

L’utilisation de ce site Web, ainsi que des services qu’il met à la disposition de l’utilisateur, implique l’acceptation pleine et sans réserve chacune des conditions générales contenues dans les présentes Mentions légales (ci-après les « Conditions générales »), de sorte que l’utilisateur doit être conscient de l’importance de les lire lors de chaque visite du site Web.

L’accès à ce Site Web implique la connaissance et l’acceptation des Conditions générales suivantes, raison pour laquelle SALLÉS HOTELS recommande aux utilisateurs de les imprimer ou de les télécharger et de les lire en détail chaque fois qu’ils accèdent à ce Site Web.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le propriétaire du site Web www.salleshotels.com est Sagemar, S.A., société dont le siège social est sis à Calonge, Avenida Costa Brava, Edificio Mar Brava, qui est inscrite au Registre du commerce de Gérone au tome 781, livre 637, folio 40, page 11.258, et qui est titulaire du CIF numéro ES A58953506.

3. UTILISATION DU SITE WEB

En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur s’engage à utiliser ce site Web et les services qui y sont proposés, de la manière et sous la forme établies par les présentes.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web et ses services à des fins illicites et/ou contraires aux finalités établies dans les présentes Conditions générales, pouvant porter atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers ou pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager ou entraver son bon fonctionnement ou les services qui y sont proposés ou qui pourraient l’être à l’avenir.

Le simple accès à ce site n’implique aucun type de relation contractuelle entre SALLÉS HOTELS et l’utilisateur.

4. PORTÉE DU SITE WEB

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.

Ce Site Web comprend la page www.salleshotels.com.

L’accès à ce Site Web de la seule responsabilité des utilisateurs.

Les risques découlant de l’utilisation du Site Web par l’utilisateur sont à la charge exclusive de ce dernier.

SALLÉS HOTELS ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices qui pourraient découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, pour des raisons indépendantes de la volonté de SALLÉS HOTELS ; de retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges de son Centre de Traitement des Données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques ; ni des dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d’interventions illégitimes échappant au contrôle de SALLÉS HOTELS.

De même, SALLÉS HOTELS ne sera pas responsable des dommages ou préjudices que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par SALLÉS HOTELS, dès lors qu’elles proviennent de sources extérieures.

5. MISE À JOUR ET MODIFICATION DES INFORMATIONS

Les informations figurant sur ce Site Web sont celles en vigueur à la date de sa dernière mise à jour.

SALLÉS HOTELS se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur ce Site Web et peut en limiter ou en refuser l’accès.

SALLÉS HOTELS se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, tous les changements et modifications qu’il juge opportuns, et peut faire usage de ce droit à tout moment et sans préavis.

6. CONTENUS

SALLÉS HOTELS fait tout son possible pour éviter toute erreur dans les contenus pouvant figurer sur ce Site Web.

SALLÉS HOTELS ne garantit pas et n’est pas responsable des conséquences qui peuvent découler d’erreurs dans les contenus pouvant apparaître sur ce Site Web et fournis par des tiers.

SALLÉS HOTELS n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux activités commerciales, aux produits et aux services inclus qui peuvent être consultés au moyen de liens électroniques (links), le cas échéant, directement ou indirectement à travers ce Site Web.

SALLÉS HOTELS se réserve le droit d’empêcher ou d’interdire l’accès au Site Web à tout internaute qui introduirait sur ce Site Web un contenu contraire aux dispositions légales ou aux bonnes mœurs, et se réserve le droit d’exercer les mesures légales qu’il juge appropriées pour prévenir ce type de comportement.

7. NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ

SALLÉS HOTELS fait son possible pour faire en sorte que la navigation s’effectue dans les meilleures conditions possibles et pour éviter tout type de dommage qui pourrait être causé lors de la navigation.

SALLÉS HOTELS ne sera pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison de l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions différentes de celles pour lesquelles le Site Web a été conçu.

SALLÉS HOTELS décline toute responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou sans erreurs.

SALLÉS HOTELS décline également toute responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou logiciel auquel il est possible d’accéder au moyen de ce Site Web ne comportera pas d’erreurs ou ne causera pas de dommages.

Les services proposés sur ce Site Web ne peuvent être utilisés correctement que s’ils respectent les spécifications techniques pour lesquelles il a été conçu.

1. PROTECTION DES DONNÉES

SALLÉS HOTELS informe les utilisateurs de ce site Web que SALLÉS HOTELS respecte la législation en vigueur en matière de protection des données et notamment la loi organique espagnole 15/99, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que son règlement d’application, adoptant pour ce faire les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies, le cas échéant, par le biais du site Web, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.

Si, lors de l’utilisation des services que SALLÉS HOTELS fournit sur ce site Web, les utilisateurs doivent remplir des données personnelles, SALLÉS HOTELS - conformément à la législation en vigueur - informera pleinement les utilisateurs de leurs droits et obtiendra leur consentement exprès et sans équivoque pour le traitement de leurs données personnelles.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles que vous nous fournissez en remplissant tout formulaire d’inscription électronique apparaissant sur notre site Web, ainsi que les données auxquelles SALLÉS HOTELS accède suite à votre navigation, consultation, demande ou la souscription de quelque service ou produit que ce soit, ou de toute transaction ou suite à toute opération effectuée à travers le site Web de SALLÉS HOTELS, seront incluses dans un fichier dont le responsable est EROLES, S. A., au siège social duquel (Polígono Industrial PAEC de Calonge, Girona) vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, selon les conditions prévues par la loi espagnole sur la protection des données à caractère personnel (LOPD).

Le fait de ne pas remplir les champs obligatoires qui figurent sur un formulaire d’enregistrement électronique, quel qu’il soit, peut avoir pour conséquence le non-traitement de votre demande par SALLÉS HOTELS.

Les objectifs de la collecte de vos données personnelles sont ceux qui sont spécifiquement indiqués sur chacune des pages où figure le formulaire d’inscription électronique.

Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs enregistrés seront utilisées dans le but d’adapter les produits et services que vous avez demandés aux préférences indiquées dans votre formulaire d’enregistrement.

En général, les données personnelles que vous fournissez seront utilisées pour traiter vos demandes d’information, ainsi que pour vous informer des nouvelles activités, offres de produits et services de SALLÉS HOTELS.

Dans ce sens, vos données personnelles peuvent être segmentées et traitées pour créer des profils de marché à des fins publicitaires.

Aux fins des dispositions des articles 11 et 34.e) de la LOPD, vous consentez expressément à ce que vos données soient communiquées par SALLÉS HOTELS à des entreprises du Groupe appartenant au secteur hôtelier et à d’autres sociétés collaboratrices aux fins susmentionnées, dans n’importe quel pays du monde, y compris dans ceux qui n’offrent pas un niveau de protection comparable à celui de la LOPD.

En acceptant les dispositions des présentes mentions légales, vous reconnaissez être informé des dispositions de l’article 27 LOPD, relatives à la communication du premier transfert de données.

Le consentement donné pour la communication de données personnelles peut être révoqué à tout moment, sans effet rétroactif.

Si, en remplissant vos données dans le formulaire correspondant, vous avez exprimé le souhait de recevoir des informations par e-mail, vous acceptez également de recevoir des envois commerciaux par e-mail, conformément aux exigences de la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles de tiers, conformément aux dispositions de l’article 5.4.

de la LOPD, vous déclarez avoir préalablement informé lesdites personnes du contenu des données fournies, de l’origine de celles-ci, de l’existence et de la finalité du fichier contenant leurs données, des destinataires de ces informations, de la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, ainsi que des données d’identification de SALLÉS HOTELS, selon les conditions générales établies dans les présentes mentions légales.

SALLÉS HOTELS s’engage à traiter vos données personnelles avec une confidentialité absolue, en les utilisant exclusivement aux fins indiquées.

SALLÉS HOTELS vous informe qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leurs altération, perte, traitement et/ou accès non autorisés, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel.

Tout ce qui précède est conforme aux dispositions de l’article 9 de la LOPD et du décret royal 994/1999, du 11 juin, qui approuve le Règlement des mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel.

3. CONFIDENTIALITÉ

SALLÉS HOTELS ne divulguera pas vos données personnelles à d’autres tiers, à l’exception de ceux indiqués dans les paragraphes précédents.

La confidentialité de vos données personnelles et leur stockage, leur transport et leur traitement sont également garantis par l’utilisation des mesures de sécurité établies dans la loi espagnole sur la protection des données.

4. COURRIER ÉLECTRONIQUE

Si vous vous inscrivez sur notre site Web, il est possible que nous vous envoyions par courrier électronique des informations susceptibles de vous intéresser.

Afin de mieux répondre à vos attentes, nous mesurons les taux de « clics » sur les liens intégrés dans les newsletters.

Le prestataire qui gère l’envoi des newsletters n’a pas le droit d’exploiter les données personnelles en sa possession.

Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement, vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur notre site Web ou en nous communiquant votre souhait à notre siège social (Polígono Industrial PAEC de Calonge, Girona).

5. À PROPOS DE L’USAGE DE COOKIES

SALLÉS HOTELS déclare que, sauf indication contraire sur le site Web, les textes, images, illustrations, designs, icônes, photographies, séquences vidéo, séquences sonores et autres matériels se trouvant sur le site Web et toutes autres créations intellectuelles et/ou inventions ou découvertes scientifiques et techniques, quelle que soit leur application commerciale ou industrielle (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») ont été créés ou inventés par SALLÉS HOTELS ou cédés, octroyés sous licence, transmis ou permis à SALLÉS HOTELS par leurs propriétaires et/ou cessionnaires.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

SALLÉS HOTELS déclare que, sauf indication contraire sur le site Web, les textes, images, illustrations, designs, icônes, photographies, séquences vidéo, séquences sonores et autres matériels se trouvant sur le site Web et toutes autres créations intellectuelles et/ou inventions ou découvertes scientifiques et techniques, quelle que soit leur application commerciale ou industrielle (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») ont été créés ou inventés par SALLÉS HOTELS ou cédés, octroyés sous licence, transmis ou permis à SALLÉS HOTELS par leurs propriétaires et/ou cessionnaires.

L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer ni modifier les signes distinctifs utilisés sur le Site Web, tels que, mais sans s’y limiter, les marques, les noms commerciaux (graphiques, logos, etc.), les droits d’auteur et autres données identifiant les droits de SALLÉS HOTELS ou de tiers propriétaires inclus sur le Site Web.

SALLÉS HOTELS est également propriétaire de tous les droits sur les œuvres, inventions, découvertes, brevets, idées, concepts, mises à jour et améliorations relatifs au site Web, à ses systèmes, applications et programmes ou aux services fournis par SALLÉS HOTELS, qui sont créés, réalisés, développés ou mis en œuvre pour la première fois par SALLÉS HOTELS, seul ou avec l’aide des utilisateurs du site Web, au cours ou à la suite de toute conception, de tout développement ou de toute autre tâche effectuée conformément au Contrat.

L’utilisateur ne peut pas utiliser le nom, les marques, les symboles, les logos ou les signes distinctifs appartenant à SALLÉS HOTELS sans le consentement exprès et écrit de SALLÉS HOTELS.

Si un utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus existant sur le Site Web constitue une violation des droits d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle, veuillez nous en informer à l’adresse suivante :

SALLÉS HOTELS, Dpto. Jurídico, Polígono Industrial PAEC, parcela 4 de Calonge (Girona).

7. JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE

Les Règles d’utilisation qui figurent dans le présent Accord légal sont régies par le droit espagnol.

Tant SALLÉS HOTELS que les utilisateurs du site Web conviennent que pour toute divergence qui pourrait survenir quant à l’interprétation, l’accomplissement et/ou l’exécution de ces règles, ils se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux compétents de Gérone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

8. RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en libre accès pour le règlement en ligne des litiges entre l'UTILISATEUR et le FOURNISSEUR, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé l'Organisme de règlement des litiges, qui agit en tant qu’intermédiaire entre les deux. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige.

Lien vers la plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show